Conditions d'utilisation

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Christian Art Workshop. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Christian Art Workshop. Christian Art Workshop vous propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.

En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant au site web ou en utilisant une partie quelconque de celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou être majeur(e) dans votre pays de résidence et avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site web.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables dans votre pays (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Il vous est interdit de transmettre des virus, des vers ou tout code malveillant.

Tout manquement aux présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site web sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site web se fait à vos propres risques.

Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux commandes passées depuis le même compte client ou avec la même carte bancaire, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les informations relatives à vos cartes bancaires (numéro et date d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne supervisons, et sur lesquels nous n'exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers optionnels.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site web se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions générales d'utilisation de ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web à l'avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites web tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude des informations contenues sur ces sites externes.

Nous n'examinons ni n'évaluons les contenus ou sites web de tiers, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs services.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout problème concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez certains types de contributions (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ni (3) de répondre aux Commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si les informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation affichée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter ou participer à une activité illégale ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses.

(g) Transmettre des messages ; (g) Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) Utiliser le Service à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) Interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, disponible en temps opportun, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, supprimer définitivement le Service ou l'interrompre.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf indication contraire expresse de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Christian Art Workshop, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du Service, même si la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage a été signalée. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Christian Art Workshop, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.

Si, à notre entière discrétion, vous ne respectez pas l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne les respecterez pas, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une clause des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@mail.fr.christianartworkshop.com

Informations commerciales

Nom de l'entreprise : MICROS INNOVATION TECHNOLOGY LTD
Adresse de l'entreprise : Stockport Road, Manchester, Angleterre. (Ceci n'est pas une adresse de retour.)